Article 1 - Acceptation

Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes nos offres, ventes et livraisons sauf dérogation expresse et par écrit. L'acceptation ou l'exécution de toute commande implique de la part de l'acquéreur à savoir : renonciation expresse et irrévocable de l'acheteur à se prévaloir des conditions générales d'achat pouvant figurer sur ses propres documents commerciaux. Acceptation sans aucune réserve par l'acheteur de toutes les clauses et conditions figurant aux présentes.

Article 2 - Prix

Nos prix s'entendent TTC départ usine, emballages compris. C'est prix sont révisables sans préavis, en fonction du coût des matières premières ou des fluctuations des taux de change.

Article 3 - Transport

Les marchandises sont vendues prises à nos entrepôts et voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quelles que soient les conditions de transport en Franco ou Port avancé. Les expéditions demandées en express seront à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou de vol, seul le destinataire est qualifié pour réclamer à qui de droit. Les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur dans un délai de 48 h. Il ne peut s'autoriser de ces incidents pour retarder le paiement.

Article 4 - Livraisons

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas obliger à indemnité. L'annulation de la commande pour retard de livraison ne pourra être acceptée que si elle a été formulée par lettre recommandée et après un délai franc de 15 jours a date de la mise en demeure. Nous sommes libérés de l'obligation de livraison pour tous les cas fortuits ou de force majeure : incendie, grève, épidémie, bris de machines, manque de combustible.

Article 5 - Paiement

Nos factures sont payables au siège de Atlan Distribution soit par chèque, carte bancaire sur place ou à distance, mandat, virement, espèce (uniquement sur place).

Article 6 - Réclamations ou Retour

Toute réclamation concernant les marchandises livrées soit en quantité, qualité, coloris, etc., doit être effectuée par écrit et nous parvenir dans les 8 jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, notre responsabilité se trouvera entièrement dégagée. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord formel entre Atlan Distribution et l'acquéreur, sans cet accord, celui-ci serait tenu à sa disposition et ne donnerait pas lieu ni au remboursement ni à l'établissement d'un avoir.

Article 7 - Contrefaçon

Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l'acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie, les modèles qu'il aura acheté ou qu'il aura vu. Il est également interdit de transmettre à des tiers des informations permettant la reproduction totale ou partielle de nos modèles, auquel il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon. Aucune rétrocession de marchandise ne peut être effectuée sans l'accord de Atlan Distribution.

Article 8 - Clauses de propriété

Les marchandises restent la propriété de Atlan Distribution jusqu'à leur paiement intégral conformément à la loi 85.98 du 25 janvier 1985. En cas de non-paiement d'une seule échéance Atlan Distribution pourra procéder à la récupération des marchandises et conservera à titre de dommages et intérêts les acomptes éventuels déjà versés, sans qu'il soit besoin de faire ordonner cette restitution en justice ni remplir aucune autre formalité. En cas de saisie opérée par des tiers sur nos marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement Atlan Distribution.

Article 9 - Clause attributive de juridiction

En cas de contestation entre les parties, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent pour statuer sur tous les litiges.